Ewert c. Canada, 2018 CSC 30;
Posté le 13 juin 2018 dans CQLC, Criminel et pénal, Libération conditionnelle par Me Francis Boucher.
Victoire pour les délinquants autochtones à l’égard du Service correctionnel du Canada; Dans une décision à 7 contre 2, la majorité de la Cour suprême, sous la plume du juge Wagner, a donné partiellement raison à Jeffrey Ewert, un délinquant métis contestant le recours par le Service correctionnel du Canada (SCC) à des outils d’évaluation […]
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Procédure sommaire ou acte criminel
Posté le 24 mai 2018 dans Criminel et pénal par Me Francis Boucher.
Les étapes du processus judiciaire en matière criminelle sont souvent nombreuses et complexes lorsque l’on se retrouve inculpé devant le Tribunal, et ce, dès le départ avec le vocable utilisé pour décrire le délit en cause. En effet, le Code criminel prévoit trois catégories d’infractions : l’infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, l’acte […]
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Omar Khadr ; Que faut-il savoir ?
Posté le 18 juillet 2017 dans Crime contre la personne et contre les biens, Criminel et pénal, Pénal, Protection jeune contrevenant par Me Francis Boucher.
Le dossier d’Omar Khadr a fait l’objet d’une couverture médiatique importante dans les dernières années, et plus particulièrement depuis que le gouvernement canadien lui a versé une somme de 10,5 millions de dollars[1] et formulé des excuses officielles[2]. Ces décisions ne font pas l’unanimité, au contraire, la majorité de la population canadienne serait en […]
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Droit à l’avocat : cliché du cinéma ou droit réel ?
Posté le 4 mars 2017 dans Criminel et pénal par Me Francis Boucher.
Convoqué par téléphone à se présenter au poste pour répondre à quelques questions de routine, le suspect arrive flanqué de son avocat. Ils s’installent tous dans la salle d’interrogatoire et après quelques réponses anodines, le « méchant » policier appuie ses poings fermement sur le bureau et pose « LA » question. C’est à cet instant que […]
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Modifications aux obligations des conducteurs de véhicules lourds
Posté le 18 novembre 2016 dans Code de la sécurité routière, Conduite automobile (Alcool au volant, délit de fuite, conduite dangereuse, SAAQ), Pénal, Permis (alcool, jeux, commission des transports) par Me Francis Boucher.
La vérification avant départ n’est plus, bienvenue à la « ronde de sécurité » ! Dès 2005, la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds[1], et certaines autres dispositions ont été modifiées législativement afin d’harmoniser le droit en vigueur au Québec avec celui au niveau fédéral, et ce, avec l’objectif évident de faciliter le […]
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Histoire d’une expédition de chasse
Posté le 16 octobre 2016 dans Criminel et pénal, Infraction relative à la chasse, Pénal par Me Francis Boucher.
Il était une fois, deux amis d’enfance, Michel et Bernard, pour qui les obligations professionnelles et personnelles avaient pris le dessus sur les loisirs ayant pour effets de restreindre considérablement les rencontres amicales. La seule occasion, ou presque, de se revoir et de passer du bon temps ensemble, était la traditionnelle expédition de chasse à […]
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