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Ne pas immatriculer ses armes à feu (Mise à jour 2020)

Posté le 18 janvier 2020 dans Criminel et pénal, Infraction relative à la chasse, Pénal par Me Francis Boucher.

Beaucoup d’encre a coulé depuis l’abolition du Registre canadien des armes à feu et l’annonce de la volonté du gouvernement provincial québécois de créer un nouveau fichier d’immatriculation des armes à feu.  L’entrée en vigueur de la loi le 28 janvier 2018 donnait une période de douze mois aux propriétaires pour procéder à l’enregistrement sans risquer […]

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Ne pas immatriculer ses armes à feu ? Conséquences ?

Posté le 28 janvier 2019 dans Criminel et pénal, Infraction relative à la chasse, Pénal par Me Francis Boucher.

Beaucoup d’encre a coulé depuis l’abolition du Registre canadien des armes à feu et l’annonce de la volonté du gouvernement provincial québécois de créer un nouveau fichier d’immatriculation des armes à feu. Plus de 2 ans et demi depuis l’adoption du projet de la loi 64[1] sur l’immatriculation des armes à feu, les propriétaires québécois […]

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Histoire d’une expédition de chasse

Posté le 16 octobre 2016 dans Criminel et pénal, Infraction relative à la chasse, Pénal par Me Francis Boucher.

Il était une fois, deux amis d’enfance, Michel et Bernard, pour qui les obligations professionnelles et personnelles avaient pris le dessus sur les loisirs ayant pour effets de restreindre considérablement les rencontres amicales. La seule occasion, ou presque, de se revoir et de passer du bon temps ensemble, était la traditionnelle expédition de chasse à […]

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