Posté le 9 avril 2020 dans Criminel et pénal, Pénal par Me Francois Castonguay.
Le COVID-19 est sans contredit le sujet qui alimente la majorité des conversations, virtuelles pour la plupart, depuis l’annonce de la pandémie il y a quelques semaines. Les gouvernements instaurent des mesures qui changent quotidiennement pour limiter la propagation du virus. Dans les derniers jours, les propos du premier ministre qui suscitent le plus de […]
Lire la suitePosté le 18 janvier 2020 dans Criminel et pénal, Infraction relative à la chasse, Pénal par Me Francis Boucher.
Beaucoup d’encre a coulé depuis l’abolition du Registre canadien des armes à feu et l’annonce de la volonté du gouvernement provincial québécois de créer un nouveau fichier d’immatriculation des armes à feu. L’entrée en vigueur de la loi le 28 janvier 2018 donnait une période de douze mois aux propriétaires pour procéder à l’enregistrement sans risquer […]
Lire la suitePosté le 28 janvier 2019 dans Criminel et pénal, Infraction relative à la chasse, Pénal par Me Francis Boucher.
Beaucoup d’encre a coulé depuis l’abolition du Registre canadien des armes à feu et l’annonce de la volonté du gouvernement provincial québécois de créer un nouveau fichier d’immatriculation des armes à feu. Plus de 2 ans et demi depuis l’adoption du projet de la loi 64[1] sur l’immatriculation des armes à feu, les propriétaires québécois […]
Lire la suitePosté le 18 juillet 2017 dans Crime contre la personne et contre les biens, Criminel et pénal, Pénal, Protection jeune contrevenant par Me Francis Boucher.
Le dossier d’Omar Khadr a fait l’objet d’une couverture médiatique importante dans les dernières années, et plus particulièrement depuis que le gouvernement canadien lui a versé une somme de 10,5 millions de dollars[1] et formulé des excuses officielles[2]. Ces décisions ne font pas l’unanimité, au contraire, la majorité de la population canadienne serait en […]
Lire la suitePosté le 18 novembre 2016 dans Code de la sécurité routière, Conduite automobile (Alcool au volant, délit de fuite, conduite dangereuse, SAAQ), Pénal, Permis (alcool, jeux, commission des transports) par Me Francis Boucher.
La vérification avant départ n’est plus, bienvenue à la « ronde de sécurité » ! Dès 2005, la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds[1], et certaines autres dispositions ont été modifiées législativement afin d’harmoniser le droit en vigueur au Québec avec celui au niveau fédéral, et ce, avec l’objectif évident de faciliter le […]
Lire la suitePosté le 16 octobre 2016 dans Criminel et pénal, Infraction relative à la chasse, Pénal par Me Francis Boucher.
Il était une fois, deux amis d’enfance, Michel et Bernard, pour qui les obligations professionnelles et personnelles avaient pris le dessus sur les loisirs ayant pour effets de restreindre considérablement les rencontres amicales. La seule occasion, ou presque, de se revoir et de passer du bon temps ensemble, était la traditionnelle expédition de chasse à […]
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