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Ne pas immatriculer ses armes à feu ? Conséquences ?

Posté le 28 janvier 2019 dans Criminel et pénal, Infraction relative à la chasse, Pénal par Me Francis Boucher.

Beaucoup d’encre a coulé depuis l’abolition du Registre canadien des armes à feu et l’annonce de la volonté du gouvernement provincial québécois de créer un nouveau fichier d’immatriculation des armes à feu. Plus de 2 ans et demi depuis l’adoption du projet de la loi 64[1] sur l’immatriculation des armes à feu, les propriétaires québécois […]

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Omar Khadr ; Que faut-il savoir ?

Posté le 18 juillet 2017 dans Crime contre la personne et contre les biens, Criminel et pénal, Pénal, Protection jeune contrevenant par Me Francis Boucher.

  Le dossier d’Omar Khadr a fait l’objet d’une couverture médiatique importante dans les dernières années, et plus particulièrement depuis que le gouvernement canadien lui a versé une somme de 10,5 millions de dollars[1] et formulé des excuses officielles[2]. Ces décisions ne font pas l’unanimité, au contraire, la majorité de la population canadienne serait en […]

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Modifications aux obligations des conducteurs de véhicules lourds

Posté le 18 novembre 2016 dans Code de la sécurité routière, Conduite automobile (Alcool au volant, délit de fuite, conduite dangereuse, SAAQ), Pénal, Permis (alcool, jeux, commission des transports) par Me Francis Boucher.

  La vérification avant départ n’est plus, bienvenue à la « ronde de sécurité  » !   Dès 2005, la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds[1], et certaines autres dispositions ont été modifiées législativement afin d’harmoniser le droit en vigueur au Québec avec celui au niveau fédéral, et ce, avec l’objectif évident de faciliter le […]

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Histoire d’une expédition de chasse

Posté le 16 octobre 2016 dans Criminel et pénal, Infraction relative à la chasse, Pénal par Me Francis Boucher.

Il était une fois, deux amis d’enfance, Michel et Bernard, pour qui les obligations professionnelles et personnelles avaient pris le dessus sur les loisirs ayant pour effets de restreindre considérablement les rencontres amicales. La seule occasion, ou presque, de se revoir et de passer du bon temps ensemble, était la traditionnelle expédition de chasse à […]

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