Ce blogue juridique se veut un lieu de vulgarisation d’un domaine parfois méconnu et incompris. Par de courts textes, nous donnons notre opinion juridique, et parfois personnelle, le tout pour répondre à vos questions.
Écrit par Me Francois Castonguay
Emprisonnement avec sursis : Qu’en est-il réellement? Le processus de détermination de la peine est l’un des plus complexe pour un juge œuvrant en chambre criminelle. Celui-ci doit, en fonction de nombreux principes, décerner à l’accusé la peine la plus appropriée[1]. Il doit prendre en compte la dénonciation du comportement illégal, la dissuasion des délinquants, l’isolement […]
Lire la suiteÉcrit par Me Francis Boucher
Décret 810-2020 Ceci est la version administrative du décret numéro 810-2020 du 15 juillet 2020. En cas de divergence, la version qui sera publiée à la Gazette officielle du Québec prévaudra. CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 —ooo0ooo— ATTENDU QUE l’Organisation […]
Lire la suiteÉcrit par Me Francis Boucher
En cette période de pandémie Covid-19, nous nous inquiétons beaucoup des couples qui doivent demeurer confinés ensemble. Nous savons aussi qu’une des principales causes de chicane maritale est le choix du film. Nous avons donc décidé de travailler contre notre intérêt économique et vous aider à demeurer unis en vous soumettant quelques bons choix cinématographiques. […]
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