Ce blogue juridique se veut un lieu de vulgarisation d’un domaine parfois méconnu et incompris. Par de courts textes, nous donnons notre opinion juridique, et parfois personnelle, le tout pour répondre à vos questions.
Écrit par Me Francis Boucher
La procréation assistée impliquant la contribution d’un tiers, notamment par le recours à un donneur de sperme ou d’ovules, est aujourd’hui bien encadrée en droit québécois. Ce régime juridique, modernisé au fil des années, repose sur une logique distincte du modèle traditionnel fondé sur le lien biologique. Il accorde plutôt une place centrale à l’intention […]
Lire la suiteÉcrit par Me Francis Boucher
Rédigé en collaboration avec Jade Fortin, B.Soc.Sc Criminologie, étudiante en droit à l’université d’Ottawa; Lorsqu’on pense à une peine, l’image de l’incarcération derrière les barreaux vient souvent en tête. Cette représentation découle surtout d’une méconnaissance de l’univers pénologique et des alternatives offertes par le système de justice pénale canadien. L’une de ces alternatives est l’emprisonnement […]
Lire la suiteÉcrit par Laurie-Anne Gagnon
QUELS FRAIS PARTICULIERS SONT INCLUS OU NON DANS LA PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANTS? Le montant que chaque parent doit débourser dans le but de payer sa partie de la pension alimentaire pour enfants provient d’un calcul minutieusement effectué. En effet, dans ce calcul, plusieurs facteurs entrent en ligne de compte. Par exemple, les revenus de […]
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