Urgence 24/7: (418) 515-3005
Ce blogue juridique se veut un lieu de vulgarisation d’un domaine parfois méconnu et incompris. Par de courts textes, nous donnons notre opinion juridique, et parfois personnelle, le tout pour répondre à vos questions.
Écrit par Me Francis Boucher
Beaucoup d’encre a coulé depuis l’abolition du Registre canadien des armes à feu et l’annonce de la volonté du gouvernement provincial québécois de créer un nouveau fichier d’immatriculation des armes à feu. Plus de 2 ans et demi depuis l’adoption du projet de la loi 64[1] sur l’immatriculation des armes à feu, les propriétaires québécois […]
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Détermination de la peine dans le contexte autochtone : L’affaire Denis-Damée, peine de 6 ans réduite à 2 ans Il est difficile de concevoir pire conséquence à un crime que la mort d’un être humain ; c’est dans ce contexte que le Tribunal a dû sentencier Stacey-Sikounik Denis-Damée. Elle avait plaidé coupable à l’accusation d’homicide […]
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Victoire pour les délinquants autochtones à l’égard du Service correctionnel du Canada; Dans une décision à 7 contre 2, la majorité de la Cour suprême, sous la plume du juge Wagner, a donné partiellement raison à Jeffrey Ewert, un délinquant métis contestant le recours par le Service correctionnel du Canada (SCC) à des outils d’évaluation […]
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