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Le monde juridique est parfois complexe, par des articles d'opinions juridiques, parfois mêmes personnelles, nous tenterons de répondre à vos "questions"

Lois abrogées

Les temps changent les lois aussi ! Nous avons répertorié certaines lois qui ont disparues dans l'histoire du Québec, bien souvent avec raison ... Loi sur les abeilles Première du catalogue alphabétique des lois au Québec, cette loi a été abrogée en 2000.  Elle avait pour o...

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Et si Gilbert Rozon était vraiment non-coupable ?

Le caractère odieux des gestes dont on parle en matière d’agression sexuelle force la nature humaine à chercher un coupable. Si le juge n’en déclare pas un, l’opinion publique condamne le juge et le système judiciaire. Avons-nous la bonne cible ?  Je n’étais pas présent,...

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Quand emprisonnement rime avec confinement

Emprisonnement avec sursis : Qu’en est-il réellement? Le processus de détermination de la peine est l’un des plus complexe pour un juge œuvrant en chambre criminelle. Celui-ci doit, en fonction de nombreux principes, décerner à l’accusé la peine la plus appropriée[1]. Il doit p...

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