Quand emprisonnement rime avec confinement

Posté le 24 août 2020 dans CQLC, Crime contre la personne et contre les biens, Criminel et pénal, Libération conditionnelle par Me Francois Castonguay.

Emprisonnement avec sursis : Qu’en est-il réellement? Le processus de détermination de la peine est l’un des plus complexe pour un juge œuvrant en chambre criminelle. Celui-ci doit, en fonction de nombreux principes, décerner à l’accusé la peine la plus appropriée[1]. Il doit prendre en compte la dénonciation du comportement illégal, la dissuasion des délinquants, l’isolement […]

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L’affaire denis-damée; de 6 ans à 2 ans de détention

Posté le 8 août 2018 dans Crime contre la personne et contre les biens, Criminel et pénal par Me Francis Boucher.

  Détermination de la peine dans le contexte autochtone : L’affaire Denis-Damée, peine de 6 ans réduite à 2 ans   Il est difficile de concevoir pire conséquence à un crime que la mort d’un être humain ; c’est dans ce contexte que le Tribunal a dû sentencier Stacey-Sikounik Denis-Damée. Elle avait plaidé coupable à l’accusation d’homicide […]

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Omar Khadr ; Que faut-il savoir ?

Posté le 18 juillet 2017 dans Crime contre la personne et contre les biens, Criminel et pénal, Pénal, Protection jeune contrevenant par Me Francis Boucher.

  Le dossier d’Omar Khadr a fait l’objet d’une couverture médiatique importante dans les dernières années, et plus particulièrement depuis que le gouvernement canadien lui a versé une somme de 10,5 millions de dollars[1] et formulé des excuses officielles[2]. Ces décisions ne font pas l’unanimité, au contraire, la majorité de la population canadienne serait en […]

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