Lois abrogées
Posté le 11 février 2021 dans Civil, Criminel et pénal par Me Francis Boucher.
Les temps changent les lois aussi ! Nous avons répertorié certaines lois qui ont disparues dans l’histoire du Québec, bien souvent avec raison …
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Et si Gilbert Rozon était vraiment non-coupable ?
Posté le 17 décembre 2020 dans Accusation à caractère sexuel (pornographie juvénile, attouchement, agression sexuelle), Criminel et pénal par Me Francis Boucher.
Le caractère odieux des gestes dont on parle en matière d’agression sexuelle force la nature humaine à chercher un coupable. Si le juge n’en déclare par un, l’opinion publique condamne le juge et le système judiciaire. Avons-nous la bonne cible ?
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Quand emprisonnement rime avec confinement
Posté le 24 août 2020 dans CQLC, Crime contre la personne et contre les biens, Criminel et pénal, Libération conditionnelle par Me Francois Castonguay.
Emprisonnement avec sursis : Qu’en est-il réellement? Le processus de détermination de la peine est l’un des plus complexe pour un juge œuvrant en chambre criminelle. Celui-ci doit, en fonction de nombreux principes, décerner à l’accusé la peine la plus appropriée[1]. Il doit prendre en compte la dénonciation du comportement illégal, la dissuasion des délinquants, l’isolement […]
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Confinement, rassemblement…constat?
Posté le 9 avril 2020 dans Criminel et pénal, Pénal par Me Francois Castonguay.
Le COVID-19 est sans contredit le sujet qui alimente la majorité des conversations, virtuelles pour la plupart, depuis l’annonce de la pandémie il y a quelques semaines. Les gouvernements instaurent des mesures qui changent quotidiennement pour limiter la propagation du virus. Dans les derniers jours, les propos du premier ministre qui suscitent le plus de […]
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Ne pas immatriculer ses armes à feu (Mise à jour 2020)
Posté le 18 janvier 2020 dans Criminel et pénal, Infraction relative à la chasse, Pénal par Me Francis Boucher.
Beaucoup d’encre a coulé depuis l’abolition du Registre canadien des armes à feu et l’annonce de la volonté du gouvernement provincial québécois de créer un nouveau fichier d’immatriculation des armes à feu. L’entrée en vigueur de la loi le 28 janvier 2018 donnait une période de douze mois aux propriétaires pour procéder à l’enregistrement sans risquer […]
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Ne pas immatriculer ses armes à feu ? Conséquences ?
Posté le 28 janvier 2019 dans Criminel et pénal, Infraction relative à la chasse, Pénal par Me Francis Boucher.
Beaucoup d’encre a coulé depuis l’abolition du Registre canadien des armes à feu et l’annonce de la volonté du gouvernement provincial québécois de créer un nouveau fichier d’immatriculation des armes à feu. Plus de 2 ans et demi depuis l’adoption du projet de la loi 64[1] sur l’immatriculation des armes à feu, les propriétaires québécois […]
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L’affaire denis-damée; de 6 ans à 2 ans de détention
Posté le 8 août 2018 dans Crime contre la personne et contre les biens, Criminel et pénal par Me Francis Boucher.
Détermination de la peine dans le contexte autochtone : L’affaire Denis-Damée, peine de 6 ans réduite à 2 ans Il est difficile de concevoir pire conséquence à un crime que la mort d’un être humain ; c’est dans ce contexte que le Tribunal a dû sentencier Stacey-Sikounik Denis-Damée. Elle avait plaidé coupable à l’accusation d’homicide […]
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Ewert c. Canada, 2018 CSC 30;
Posté le 13 juin 2018 dans CQLC, Criminel et pénal, Libération conditionnelle par Me Francis Boucher.
Victoire pour les délinquants autochtones à l’égard du Service correctionnel du Canada; Dans une décision à 7 contre 2, la majorité de la Cour suprême, sous la plume du juge Wagner, a donné partiellement raison à Jeffrey Ewert, un délinquant métis contestant le recours par le Service correctionnel du Canada (SCC) à des outils d’évaluation […]
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