Emprisonnement avec sursis : Qu’en est-il réellement? Le processus de détermination de la peine est l’un des plus complexe pour un juge œuvrant en chambre criminelle. Celui-ci doit, en fonction de nombreux principes, décerner à l’accusé la peine la plus appropriée[1]. Il doit prendre en compte la dénonciation du comportement illégal, la dissuasion des délinquants, l’isolement […]
Le COVID-19 est sans contredit le sujet qui alimente la majorité des conversations, virtuelles pour la plupart, depuis l’annonce de la pandémie il y a quelques semaines. Les gouvernements instaurent des mesures qui changent quotidiennement pour limiter la propagation du virus. Dans les derniers jours, les propos du premier ministre qui suscitent le plus de […]
Beaucoup d’encre a coulé depuis l’abolition du Registre canadien des armes à feu et l’annonce de la volonté du gouvernement provincial québécois de créer un nouveau fichier d’immatriculation des armes à feu. L’entrée en vigueur de la loi le 28 janvier 2018 donnait une période de douze mois aux propriétaires pour procéder à l’enregistrement sans risquer […]
Beaucoup d’encre a coulé depuis l’abolition du Registre canadien des armes à feu et l’annonce de la volonté du gouvernement provincial québécois de créer un nouveau fichier d’immatriculation des armes à feu. Plus de 2 ans et demi depuis l’adoption du projet de la loi 64[1] sur l’immatriculation des armes à feu, les propriétaires québécois […]
Détermination de la peine dans le contexte autochtone : L’affaire Denis-Damée, peine de 6 ans réduite à 2 ans Il est difficile de concevoir pire conséquence à un crime que la mort d’un être humain ; c’est dans ce contexte que le Tribunal a dû sentencier Stacey-Sikounik Denis-Damée. Elle avait plaidé coupable à l’accusation d’homicide […]
Victoire pour les délinquants autochtones à l’égard du Service correctionnel du Canada; Dans une décision à 7 contre 2, la majorité de la Cour suprême, sous la plume du juge Wagner, a donné partiellement raison à Jeffrey Ewert, un délinquant métis contestant le recours par le Service correctionnel du Canada (SCC) à des outils d’évaluation […]
Les étapes du processus judiciaire en matière criminelle sont souvent nombreuses et complexes lorsque l’on se retrouve inculpé devant le Tribunal, et ce, dès le départ avec le vocable utilisé pour décrire le délit en cause. En effet, le Code criminel prévoit trois catégories d’infractions : l’infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, l’acte […]
Le dossier d’Omar Khadr a fait l’objet d’une couverture médiatique importante dans les dernières années, et plus particulièrement depuis que le gouvernement canadien lui a versé une somme de 10,5 millions de dollars[1] et formulé des excuses officielles[2]. Ces décisions ne font pas l’unanimité, au contraire, la majorité de la population canadienne serait en […]
Convoqué par téléphone à se présenter au poste pour répondre à quelques questions de routine, le suspect arrive flanqué de son avocat. Ils s’installent tous dans la salle d’interrogatoire et après quelques réponses anodines, le « méchant » policier appuie ses poings fermement sur le bureau et pose « LA » question. C’est à cet instant que […]
La vérification avant départ n’est plus, bienvenue à la « ronde de sécurité » ! Dès 2005, la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds[1], et certaines autres dispositions ont été modifiées législativement afin d’harmoniser le droit en vigueur au Québec avec celui au niveau fédéral, et ce, avec l’objectif évident de faciliter le […]
