1-844-972-5647

Lien facebook Lien instagram

Quand emprisonnement rime avec confinement

Posté le 24 août 2020 dans CQLC, Crime contre la personne et contre les biens, Criminel et pénal, Libération conditionnelle par Me Francois Castonguay.

Emprisonnement avec sursis : Qu’en est-il réellement? Le processus de détermination de la peine est l’un des plus complexe pour un juge œuvrant en chambre criminelle. Celui-ci doit, en fonction de nombreux principes, décerner à l’accusé la peine la plus appropriée[1]. Il doit prendre en compte la dénonciation du comportement illégal, la dissuasion des délinquants, l’isolement […]

Lire la suite

Ewert c. Canada, 2018 CSC 30;

Posté le 13 juin 2018 dans CQLC, Criminel et pénal, Libération conditionnelle par Me Francis Boucher.

Victoire pour les délinquants autochtones à l’égard du Service correctionnel du Canada; Dans une décision à 7 contre 2, la majorité de la Cour suprême, sous la plume du juge Wagner, a donné partiellement raison à Jeffrey Ewert, un délinquant métis contestant le recours par le Service correctionnel du Canada (SCC) à des outils d’évaluation […]

Lire la suite
​