Ce blogue juridique se veut un lieu de vulgarisation d’un domaine parfois méconnu et incompris. Par de courts textes, nous donnons notre opinion juridique, et parfois personnelle, le tout pour répondre à vos questions.
Écrit par Me Francis Boucher
Le caractère odieux des gestes dont on parle en matière d’agression sexuelle force la nature humaine à chercher un coupable. Si le juge n’en déclare par un, l’opinion publique condamne le juge et le système judiciaire. Avons-nous la bonne cible ?
Lire la suiteÉcrit par Me Francois Castonguay
Emprisonnement avec sursis : Qu’en est-il réellement? Le processus de détermination de la peine est l’un des plus complexe pour un juge œuvrant en chambre criminelle. Celui-ci doit, en fonction de nombreux principes, décerner à l’accusé la peine la plus appropriée[1]. Il doit prendre en compte la dénonciation du comportement illégal, la dissuasion des délinquants, l’isolement […]
Lire la suiteÉcrit par Me Francis Boucher
Décret 810-2020 Ceci est la version administrative du décret numéro 810-2020 du 15 juillet 2020. En cas de divergence, la version qui sera publiée à la Gazette officielle du Québec prévaudra. CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 —ooo0ooo— ATTENDU QUE l’Organisation […]
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