Victoire de Tupperware sur Roberval

Posté le 31 janvier 2022 dans Civil, Droit des affaires, Services aux entreprises, Trouble de voisinage par Me Francis Boucher.

Fondée en 1946[1], Tupperware fait partie intégrante de nos armoires depuis ce temps. C’est cohérent avec un chiffre d’affaires dépassant les deux milliards de dollars américains par an de 2008 à 2018[2]. Ce sont donc des milliers de représentants qui ont adopté le modèle d’affaires de la vente à domicile développé dans les années 50 […]

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Modifications aux obligations des conducteurs de véhicules lourds

Posté le 18 novembre 2016 dans Code de la sécurité routière, Conduite automobile (Alcool au volant, délit de fuite, conduite dangereuse, SAAQ), Pénal, Permis (alcool, jeux, commission des transports) par Me Francis Boucher.

  La vérification avant départ n’est plus, bienvenue à la « ronde de sécurité  » !   Dès 2005, la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds[1], et certaines autres dispositions ont été modifiées législativement afin d’harmoniser le droit en vigueur au Québec avec celui au niveau fédéral, et ce, avec l’objectif évident de faciliter le […]

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