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Procréation assistée avec contribution d’un tiers : cadre juridique et éléments essentiels à prévoir

Posté le 20 avril 2026 dans Civil, Famille, Filiation et adoption, Garde d'enfant, Pension alimentaire, Rédaction de contrat par Me Francis Boucher.

La procréation assistée impliquant la contribution d’un tiers, notamment par le recours à un donneur de sperme ou d’ovules, est aujourd’hui bien encadrée en droit québécois. Ce régime juridique, modernisé au fil des années, repose sur une logique distincte du modèle traditionnel fondé sur le lien biologique. Il accorde plutôt une place centrale à l’intention […]

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Victoire de Tupperware sur Roberval

Posté le 31 janvier 2022 dans Civil, Droit des affaires, Services aux entreprises, Trouble de voisinage par Me Francis Boucher.

Fondée en 1946[1], Tupperware fait partie intégrante de nos armoires depuis ce temps. C’est cohérent avec un chiffre d’affaires dépassant les deux milliards de dollars américains par an de 2008 à 2018[2]. Ce sont donc des milliers de représentants qui ont adopté le modèle d’affaires de la vente à domicile développé dans les années 50 […]

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Modifications aux obligations des conducteurs de véhicules lourds

Posté le 18 novembre 2016 dans Code de la sécurité routière, Conduite automobile (Alcool au volant, délit de fuite, conduite dangereuse, SAAQ), Pénal, Permis (alcool, jeux, commission des transports) par Me Francis Boucher.

  La vérification avant départ n’est plus, bienvenue à la « ronde de sécurité  » !   Dès 2005, la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds[1], et certaines autres dispositions ont été modifiées législativement afin d’harmoniser le droit en vigueur au Québec avec celui au niveau fédéral, et ce, avec l’objectif évident de faciliter le […]

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