Procréation assistée avec contribution d’un tiers : cadre juridique et éléments essentiels à prévoir

Posté le 20 avril 2026 dans Civil, Famille, Filiation et adoption, Garde d'enfant, Pension alimentaire, Rédaction de contrat par Me Francis Boucher.

La procréation assistée impliquant la contribution d’un tiers, notamment par le recours à un donneur de sperme ou d’ovules, est aujourd’hui bien encadrée en droit québécois. Ce régime juridique, modernisé au fil des années, repose sur une logique distincte du modèle traditionnel fondé sur le lien biologique. Il accorde plutôt une place centrale à l’intention […]

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