L’emprisonnement avec sursis

Posté le 6 octobre 2025 dans Accusation à caractère sexuel (pornographie juvénile, attouchement, agression sexuelle), Conduite automobile (Alcool au volant, délit de fuite, conduite dangereuse, SAAQ), Crime contre la personne et contre les biens, Crime économique (fraude), Criminel et pénal, Stupéfiant (possession et trafic), Vol qualifié par Me Francis Boucher.

Rédigé en collaboration avec Jade Fortin, B.Soc.Sc Criminologie, étudiante en droit à l’université d’Ottawa; Lorsqu’on pense à une peine, l’image de l’incarcération derrière les barreaux vient souvent en tête. Cette représentation découle surtout d’une méconnaissance de l’univers pénologique et des alternatives offertes par le système de justice pénale canadien. L’une de ces alternatives est l’emprisonnement […]

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Modifications aux obligations des conducteurs de véhicules lourds

Posté le 18 novembre 2016 dans Code de la sécurité routière, Conduite automobile (Alcool au volant, délit de fuite, conduite dangereuse, SAAQ), Pénal, Permis (alcool, jeux, commission des transports) par Me Francis Boucher.

  La vérification avant départ n’est plus, bienvenue à la « ronde de sécurité  » !   Dès 2005, la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds[1], et certaines autres dispositions ont été modifiées législativement afin d’harmoniser le droit en vigueur au Québec avec celui au niveau fédéral, et ce, avec l’objectif évident de faciliter le […]

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