Les temps changent les lois aussi ! Nous avons répertorié certaines lois qui ont disparues dans l’histoire du Québec, bien souvent avec raison …

Loi sur les abeilles

Première du catalogue alphabétique des lois au Québec, cette loi a été abrogée en 2000.  Elle avait pour objectif la prévention et le traitement des maladies contagieuses chez les abeilles. Aussi, elle prévoyait la protection des abeilles, mais aussi contre les abeilles, notamment en empêchant qu’une ruche soit à moins de 15m de la voie publique ou d’une habitation. Les pénalités en étaient d’ailleurs très sévères puisque les contrevenants ne respectant pas cette loi s’exposaient à une amende d’au moins 1 $ et d’au plus 4 $ pour chaque jour qu’il refuse ou néglige de se conformer à la loi.  Aujourd’hui, les abeilles n’ont pas été laissées à elles-mêmes puisqu’elles obtiennent toujours certaines garanties juridiques aux articles 11.6 et suivants de la Loi sur la protection sanitaire des animaux.

Loi sur la protection des colons

Dans le même ordre d’idée, les colons ont eu certaines protections législatives au Québec jusqu’à l’abrogation de la loi en 1984; plusieurs biens étaient à l’abri de saisie notamment, un poêle et son tuyau, une crémaillère et ses accessoires, une paire de chenêts, un assortiment d’ustensiles de cuisine, une paire de pincettes et une pelle, une table, six chaises, six couteaux, six cuillères, six fourchettes, six assiettes, six tasses à thé, six soucoupes, un sucrier, un pot au lait, une théière, tout rouet à filer et métier à tisser destinés à l’usage domestique, une hache, une scie, un fusil, six pièges, les rets et seines de pêche ordinairement en usage et dix volumes. Aussi, les grains de semence et deux chevaux ou deux bœufs, dix autres bêtes à cornes, six moutons, cinq cochons, les animaux de basse-cour, les grains et fourrages nécessaires à l’hivernement ou à l’engraissement de ces animaux;

Loi sur le commerce du pain

Jusqu’en 1993, le gouvernement peut fixer pour le pain un prix minimum, soit 0,30 $ pour un 900 grammes. Il était aussi interdit de donner du pain pour des fins publicitaires. Un boulanger pouvait offrir occasionnellement du pain défraichi s’il respectait certaines conditions notamment ne pas être à un prix inférieur à 75% du prix minimum fixé par la Loi.

Loi sur les concours physiques

De nos jours, les sports de combat sont bien régis par diverses lois et règlements, mais à une certaine époque, antérieurement à 1987, la Loi sur les concours physiques donnait la responsabilité au chef de police de délivrer les permis pour de tels événements.  On définissait d’ailleurs les concours physiques comme étant toutes luttes de concurrents où l’endurance physique humaine est mise à l’épreuve et qui peuvent devenir indécentes, pernicieuses à la santé ou contraires à l’ordre public;  Fait important, quiconque, étant en charge, de quelque manière que ce soit, de la mise en action d’un concours physique, tolère que ce concours soit pernicieux à la santé et à la vie humaines, ou aux bonnes moeurs ou à l’ordre public était passible d’une amende n’excédant pas 200$ ! Même le chef de police qui n’annulait pas un permis à la demande du procureur général ou du maire pouvait se voir décerner une amende de 100$.

Loi sur les exhibitions publiques

Article 1 : Toute exhibition publique de monstres, d’idiots ou d’autres personnes imbéciles ou difformes, tendant à compromettre la sûreté ou la morale publique, peut être prohibée par les conseils locaux au Québec; toute personne contrevenant à toute telle prohibition est passible d’une amende de 40 $, recouvrable avec dépens, à la poursuite de la corporation municipale qu’il appartient, par action ou procédure civile, pour son propre bénéfice, devant tout tribunal ayant juridiction jusqu’au montant ci-dessus, sur le témoignage d’un témoin digne de foi.

Abrogée le 20 juin 1985 !

Loi sur les enfants immigrants

Heureusement abrogée en 1979, « Si une personne, qui a reçu un enfant de la société ou de l’agent, ne veut pas ou ne peut pas remplir les conditions arrêtées entre elle et la société ou l’agent, elle doit renvoyer l’enfant, à ses propres frais, au refuge de la société. ». Le pire, c’est que les amendes oscillaient entre 10$ et 25 $…

Loi sur l’observance du dimanche

L’observance du dimanche, fondé sur des raisons religieuses, a longtemps été en vigueur au Québec. Initialement prévu par des lois datant de 1907 notamment, il était strictement défendu, dans un but de lucre, le jour du Seigneur, d’exécuter aucune « œuvre industrielle, ainsi que d’exercer aucun négoce ou métier ». Pour ce crime, les sanctions prévues étaient des amendes d’au moins 1 $, mais ne pouvaient dépasser 40$.  Cette loi a été abrogée en 1987.  Aussi, nul marchand, colporteur ou regrattier, ne doit vendre ni détailler le dimanche aucuns effets, denrées ou marchandises, sous peine d’une amende n’excédant pas 20 $ pour la première contravention, et, pour chaque récidive, d’une amende de pas moins de 20 $ ni de plus de 40 $. Toutefois, il n’y a pas d’inquiétude pour les quêtes publiques pour les églises et autres œuvres pieuses, elles peuvent être perçues même le dimanche.

Loi sur les paratonnerres

À une certaine époque, plus précisément jusqu’à son abrogation en 1979, il fallait une licence pour fabriquer ou vendre des paratonnerres, soit tout matériel ou appareil destiné à préserver un édifice ou toute construction quelconque des effets de la foudre.  

Loi sur la preuve photographique de documents

Premiers balbutiements de l’ère numérique, en vigueur de 1964 à 1994, les « institutions » gouvernementales du Québec pouvait utiliser une épreuve tirée d’une pellicule photographique d’un document peut faire preuve au même titre que son original si elle respecte certaines conditions.

Loi sur la protection des plantes

Tous bénéficient de protections législatives, incluant les plantes. Principalement, l’objectif était de prévoir des inspections pour les commerces faisant la culture des plantes pour la vente. Les pouvoirs de cette loi permettaient même de forcer les commerçants à traiter les plantes si des insectes ou des maladies constituaient un danger. Pour l’application de tout cela, les inspecteurs avaient de larges pouvoirs notamment de saisie, et ce jusqu’à son abrogation en 2008. Aujourd’hui encore, la verdure profite de protection par la Loi sur la protection des arbres qui prévoit des dommages-intérêts punitifs allant jusqu’à 200$ dommages-intérêts punitifs allant jusqu’à 200$ pour quiconque détruit ou endommage un arbre, arbuste ou arbrisseau ou un taillis.