Convoqué par téléphone à se présenter au poste pour répondre à quelques questions de routine, le suspect arrive flanqué de son avocat. Ils s’installent tous dans la salle d’interrogatoire et après quelques réponses anodines, le « méchant » policier appuie ses poings fermement sur le bureau et pose « LA » question. C’est à cet instant que l’homme de loi fait signe à son client de la main de retenir sa réponse, lui chuchote une courte phrase à l’oreille et au même moment, ils se lèvent tous deux et quittent. Scénario classique du petit écran, mais qu’en est-il réellement ?

 

Est-ce que l’avocat est présent physiquement lors des interrogatoires policiers ?

La télévision n’est souvent pas toujours que pure fiction. En effet, cette scène de l’interrogatoire policier avec l’avocat présent n’est pas sortie complètement de l’imaginaire des auteurs. Aux États-Unis, où le système législatif est, notons-le, bien différent qu’au Canada, il y a les « droits Miranda ». C’est à la suite de la décision dans l’affaire Miranda[1] que les policiers se sont mis à lire « les droits » de l’accusé. Dans cette affaire, si je résume rapidement, l’accusé avait été acquitté puisque, notamment, ses aveux avaient été rejetés en raison du fait qu’il ne savait pas qu’il pouvait garder le silence. C’est pour cette raison, que les policiers ont commencé à réciter systématiquement lors d’une arrestation l’avertissement : « vous avez le droit de garder le silence, et tout ce que vous allez dire pourra être retenu contre vous ». De plus, l’arrêt Miranda confirme le droit à l’accusé de consulter un avocat, mais, au surplus, de l’avoir avec lui durant l’interrogatoire. Bien que ces droits aient été révisés depuis[2], c’est de là que provient la présence de l’avocat lors des interrogatoires.

 

Au Canada, la situation est quelque peu différente que chez nos voisins du sud et également qu’à l’écran. C’est la Charte canadienne des droits et libertés qui nous garantit nos droits en pareilles circonstances, principalement à l’article 10.   En cas d’arrestation, mais aussi en cas de détention, nous avons le droit, notamment, « d’être informé dans les plus brefs délais des motifs de son arrestation ou de sa détention » et « d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat et d’être informé de ce droit ». Ces garanties ont pour objectif de permettre à la personne de bien connaitre ses droits et obligations, mais surtout de recevoir des conseils sur la manière de les exercer dans un souci d’équité des procédures. Par contre, il y a des limites à l’exercice du droit à l’avocat. Bien que le droit à l’avocat de son choix soit prévu, il se doit d’être disponible dans un délai raisonnable. Pour ce qui est de la présence physique de l’avocat lors de l’interrogatoire, il n’est pas obligatoire qu’il soit présent pour que les verbalisations qui y sont faites soient valides en preuve[3] et la police n’est pas non plus obligée d’accepter cette présence. Toutefois, si tous y consentent, l’avocat peut être présent; rien ne l’oblige juridiquement, mais rien ne l’empêche.

 

Concrètement, l’avocat doit par contre être prudent s’il accepte d’être présent lors de l’interrogatoire, puisque cela peut le placer dans une situation délicate. Advenant que le suspect soit accusé suite à l’interrogatoire, lors du procès la Poursuite devra, pour mettre en preuve ce qui a été dit par l’accusé, prouver hors de tout doute raisonnable que cela a été fait de façon libre et volontaire ainsi que sans promesse ni menace. L’avocat, ayant été présent, peut devenir un témoin pertinent lors de l’audition. Ce dernier se verrait donc témoin dans le procès de celui qu’il est supposé défendre. Cette position, plutôt embarrassante, l’obligerait fort probablement à se retirer du dossier.

 

En somme, lors d’une arrestation ou d’une détention, il est très important de contacter un avocat pour recevoir les conseils pertinents, mais cela se fera par téléphone au 418-515-3005 !

 

 

 

[1] MIRANDA v. ARIZONA, (1966)

[2] MONTEJO v. LOUISIANA (2009)

[3]  R, c. Sinclair, [2010] 2 RCS 310