Blogue juridique

Ce blogue juridique se veut un lieu de vulgarisation d’un domaine parfois méconnu et incompris. Par de courts textes, nous donnons notre opinion juridique, et parfois personnelle, le tout pour répondre à vos questions.

Confinement, rassemblement…constat?

Écrit par Me Francois Castonguay

Le COVID-19 est sans contredit le sujet qui alimente la majorité des conversations, virtuelles pour la plupart, depuis l’annonce de la pandémie il y a quelques semaines. Les gouvernements instaurent des mesures qui changent quotidiennement pour limiter la propagation du virus. Dans les derniers jours, les propos du premier ministre qui suscitent le plus de […]

Lire la suite

Les conséquences de ne pas obéir en temps de pandémie Covid-19

Écrit par Me Francis Boucher

La pandémie du covid-19[1] occupant la quasi-totalité de l’espace médiatique, un des constats qu’on peut en tirer c’est qu’il faut s’isoler pour limiter sa propagation. Toutefois, nous constatons que plusieurs récalcitrants semblent faire fi des directives gouvernementales. Dans ce contexte, de quels moyens disposent les autorités pour forcer les rébarbatifs à collaborer et rester isolés […]

Lire la suite

Ne pas immatriculer ses armes à feu (Mise à jour 2020)

Écrit par Me Francis Boucher

Beaucoup d’encre a coulé depuis l’abolition du Registre canadien des armes à feu et l’annonce de la volonté du gouvernement provincial québécois de créer un nouveau fichier d’immatriculation des armes à feu.  L’entrée en vigueur de la loi le 28 janvier 2018 donnait une période de douze mois aux propriétaires pour procéder à l’enregistrement sans risquer […]

Lire la suite